1. Introduction
1.1 Blu Vegas Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Les modifications deviennent effectives dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et de s’y référer régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Blu Vegas Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est nécessaire pour jouer en argent réel sur Blu Vegas Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Blu Vegas Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate que des informations identiques apparaissent sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement clos par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un réseau partagé (dortoirs, internats, etc.) ou depuis un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de garantir qu’il est la seule personne habilitée à accéder à son compte, en veillant à la confidentialité de ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session.
2.8 Il est recommandé de créer un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a enregistré aucune activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de gestion mensuels de 5 EUR/CHF/CAD sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront débités du solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client pour organiser la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, contrôler les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait est soumise à une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel provenant de l’établissement bancaire du client sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’un de ces documents, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Blu Vegas Casino peuvent être soumis à des vérifications générales ou ciblées concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Blu Vegas Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous préférez effectuer la vérification de votre compte avant une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans les délais indiqués en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations indiquées par le joueur lors de l’ouverture de son compte Blu Vegas Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet, comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est fixé à 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Blu Vegas Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières; il accepte d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais pouvant être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Blu Vegas Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur assume le risque éventuel de pertes.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés lors des dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de régler un retrait par une méthode de paiement de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées vers des cartes de crédit non remboursables seront traitées soit vers un portefeuille électronique choisi, soit par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement restent à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, notamment pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur, tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés dès que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service anti‑fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non‑respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Blu Vegas Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, nous devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous fournissez, qu’elles servent à la vérification d’un compte ou à d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins non prévues.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions exploiter les données communiquées afin de respecter nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et procéder aux vérifications nécessaires pour confirmer l’exactitude des informations fournies.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur peut conserver l’accès à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être initié depuis ce compte tant que les contrôles requis n’auront pas été finalisés.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas transmis les pièces demandées ou que son identité n’a pu être confirmée, le compte ne pourra faire l’objet d’aucune opération et sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous procèderons au remboursement des fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous sommes tenus par la loi de différer ou de retenir tout ou partie des sommes.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer en fournissant toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la transmission d’éléments justificatifs ne doit être considérée comme définitive tant que nos contrôles ne sont pas clos.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement inexacts, nous annulerons l’inscription et entreprendrons toutes les autres mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité de définir, à sa convenance, une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaitée. Une fois la limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de celle-ci. Les dépôts déjà réalisés pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse pour une durée déterminée. Pendant cette période, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être exécutée sur le compte. Les fonds resteront disponibles une fois la période de gel expirée.
9.3 Toutes les limitations et exclusions deviennent applicables immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion s’appliquera uniquement à la marque concernée sur laquelle la demande a été faite (www.bluvegascasinofr.shop) et ne s’étendra pas nécessairement à d’autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de caisse, celles-ci ne peuvent être ajustées ou supprimées que par le joueur. Toute modification de limite sera effective exactement sous 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire pour la fourniture de services tels que prévus dans ces conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs se fait conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Blu Vegas Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits de la personne concernée et des prescriptions réglementaires applicables. Ceci garantit à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. Blu Vegas Casino s’engage fermement à préserver la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont conservées de façon sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Blu Vegas Casino est tenu de garder un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. Par ailleurs, Blu Vegas Casino doit conserver toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que celles générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pour la durée exigée par la réglementation en matière de jeu. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Blu Vegas Casino requiert le stockage de petits fichiers envoyés du serveur web vers le navigateur, communément appelés “Cookies”. L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des renseignements personnels du joueur, mais sert à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site web www.bluvegascasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Blu Vegas Casino peut adresser à ses membres inscrits des communications informatives et/ou promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et en suivant les indications publiées sur le site afin de nous notifier toute réclamation et/ou anomalie relative à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps utile par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction pour examen. Toute réclamation jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes incendiaires, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillances des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(hacking).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, litige ou réclamation né des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ou de leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La régulation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont encadrés par le droit de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre lieu de résidence vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs garantissent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de leurs territoires ou du Curaçao. Blu Vegas Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Blu Vegas Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule fois, en raison de plafonds de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Blu Vegas Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur le moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement personnelle et individuelle pour votre propre divertissement (c’est‑à‑dire si vous jouez de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs dans le cadre d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez mis en œuvre ou utilisé un système (y compris, de manière non exhaustive, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Blu Vegas Casino, améliorer artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation du jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie du système à votre avantage concernant, entre autres, les soldes, bonus, tours gratuits… Les gains correspondants peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont placés sur des comptes bancaires séparés des comptes professionnels de l’opérateur.
14.3 Après avoir soumis un litige concernant un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être réexaminée à tout moment, selon la complexité du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être sollicitées auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra une explication motivant le refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de régler le différend.
14.14 Si le litige persiste, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
